Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur LayerLy, auto-entrepreneur exploité par J.P. SIRET : 87812316500028 Siège social : Maison-Laffitte (78600), France Email : layerly.3dlab@gmail.com
2. Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LayerLy et tout client passant commande sur le site layerly-4.myshopify.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits Les produits proposés sont fabriqués à la demande par impression 3D en France. Les photographies et descriptions sont données à titre indicatif. De légères variations de couleur peuvent exister selon les stocks de matière disponible. Le client en est informé en cas de variation significative.
4. Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. LayerLy, en tant qu'auto-entrepreneur, bénéficie de la franchise en base de TVA — la mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI" s'applique. LayerLy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui affiché au moment de la commande.
5. Commande La commande est validée après confirmation du paiement. LayerLy se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité, d'anomalie de prix ou de demande non réalisable, avec remboursement intégral dans ce cas.
6. Paiement Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par la plateforme Shopify Payments. Toute transaction est sécurisée.
7. Fabrication & délais Les articles du catalogue sont fabriqués et expédiés sous 24h à 72h ouvrées après confirmation du paiement. Les commandes sur mesure font l'objet d'un délai communiqué à la validation du devis. Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en cas de forte demande.
8. Livraison LayerLy expédie via Colissimo ou Mondial Relay en France métropolitaine. Un numéro de suivi est transmis par email à l'expédition. LayerLy ne peut être tenu responsable des délais liés aux transporteurs une fois le colis remis.
9. Droit de rétractation Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés à la demande ou personnalisés. Les commandes du catalogue LayerLy étant fabriquées après réception de la commande, aucun retour pour changement d'avis n'est accepté.
10. Garanties & réclamations En cas de produit défectueux ou endommagé à la réception, le client dispose de 48h pour contacter LayerLy à layerly.3dlab@gmail.com avec photos à l'appui. LayerLy proposera au choix un remplacement ou un remboursement complet.
11. Responsabilité LayerLy ne peut être tenu responsable d'un usage inapproprié des produits livrés. Les produits sont à usage décoratif et ne conviennent pas aux enfants de moins de 3 ans en raison de petites pièces pouvant présenter un risque d'étouffement.
12. Données personnelles Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, conformément au RGPD. Elles ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales. Droit d'accès et de rectification : layerly.3dlab@gmail.com
13. Propriété intellectuelle L'ensemble du contenu du site est la propriété de Jérémy Petit / LayerLy. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
14. Litiges En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité via layerly.3dlab@gmail.com. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Maison-Laffitte (78) seront saisis. Les présentes CGV sont soumises au droit français.